CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE - PROFESSIONNELS

(Valables à compter du 01/01/2013)

1. Objet, Champ d'application et opposabilité des conditions générales de vente à distance

2. Modalités de commande pour les clients Pro

3. Les produits proposés

4. Tarifs / Prix des Produits / Facturation

5. Conditions de Paiement

6. Code de réduction

7. Livraison de votre commande

8. Transfert des risques

9. Garanties - SAV

10. Responsabilités

11. Rappel de Produits

12. Réserve de propriété

13. Confidentialité

14. Accès au service

15. Règles d’usage de l’internet

16. Propriété intellectuelle des contenus

17. Validité des échanges électroniques

18 .Loi applicable et tribunal compétent

1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance Pro (ci-après les « CGV PRO ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WOOD AND GARDEN SAS (ci-après dénommé « WOOD AND GARDEN » ou « Nous ») au capital de 50 000 (cinquante mille) euros dont le siège est situé 7, rue de la Caille 92310 Sèvres - RCS Nanterre 789 620 614 - vend, à des clients agissant à titre professionnel exclusivement (ci-après les « Clients PRO » ou « Client PRO » ou « Vous »), des produits et services mis en ligne sur son site www.original-wood.com (ci-après le « Site »)

Sont considérés comme professionnels : les entreprises privées, les professions libérales, les institutions et collectivités publiques, les associations, les comités d’entreprises se déclarant comme tel et agissant exclusivement pour leurs besoins professionnels, les auto-entrepreneurs et de façon générale toute personne titulaire d’un numéro SIREN.

Les Conditions Générales de Vente Pro s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits (ci-après dénommés « Produit » ou « Produits ») figurant sur notre catalogue publié sur le Site.

Les CGV PRO sont portées à la connaissance des Clients PRO de façon permanente. WOOD AND GARDEN les communique également à toute personne qui en fait la demande. A ce titre, elles sont opposables à tout Client PRO. Par conséquent, toute commande passée sur le Site entraîne l’acception sans réserve des CGV PRO par le Client PRO.

Les CGV PRO sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf mention expresse contraire, elles annulent et remplacent tous échanges intervenus entre les parties préalablement à la commande. Elles sont complétées par le bon de commande ou au devis signé pour constituer le contrat de vente entre WOOD AND GARDEN et le Client PRO.

WOOD AND GARDEN se réserve le droit de modifier les CGV PRO. C’est la raison pour laquelle WOOD AND GARDEN invite les Clients PRO à consulter les CGV PRO avant de passer toute nouvelle commande. La version applicable à une commande donnée est le jour de la demande de devis présentée par le Client PRO.

Toute dérogation aux présentes CGV PRO ne peut être opposable à WOOD AND GARDEN que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par WOOD AND GARDEN.

Le fait pour WOOD AND GARDEN de ne pas sanctionner la violation de l’une des dispositions du contrat de vente ne vaut pas renonciation à faire sanctionner la violation de toute autre disposition ou toute violation ultérieure de cette même disposition.

Il est entendu que la nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas pour autant la nullité du reste du contrat.

2. MODALITES DE COMMANDE POUR LES CLIENTS PRO

La commande des Produits que Vous sélectionnez sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Votre identification:

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toutes autres irrégularités sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur.

Pour ouvrir un compte, le Client PRO, après avoir constitué son panier d'un montant minimum de 1 500 (mille cinq cent) €, doit cliquer sur le bouton "Passer la commande". Il devra renseigner au minimum les champs obligatoires du formulaire de création de compte. Toute première commande doit être accompagnée d'un RIB et d'une copie de l'extrait Kbis (pour les sociétés) qui Nous seront envoyés par email à contact@original-wood.com ou par fax au 01 55 92 02 28

 Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le "Compte"). L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article correspondant des Conditions Générales de Vente.

Passation de votre commande:

La passation de commande par le Client PRO n’est réputée ferme et définitive qu’à la réception définitive par WOOD AND GARDEN par courrier ou télécopie de son bon de commande daté, signé et comportant le cachet commercial du Client PRO.

Validation définitive de votre commande:

WOOD AND GARDEN se réserve le droit d’accepter ou de refuser, tout ou en partie, toute commande. Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation par WOOD AND GARDEN.

 

Le contrat de vente est définitivement conclu sous réserve de la disponibilité des Produits (cf article 3 des CGV PRO ci-dessous).

 

L’établissement de facture pro-forma, de tarifs ou de tout autre document ne peut être considéré comme un engagement de WOOD AND GARDEN à fournir l’un des Produits mentionnés sur ces documents. L’ouverture de lettres de crédit irrévocables ou tout paiement anticipé fait par le Client PRO ne constitue aucun engagement de la part de WOOD AND GARDEN à livrer les Produits pour une valeur correspondant au montant desdites lettres de crédit ou desdits paiements anticipés.

Une fois la commande passée, plusieurs situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, c’est à dire dans un délai maximal de dix (10) jours. En cas de virement la validation définitive interviendra lors de la réception des fonds sur notre compte bancaire. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande.

La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement.

A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue.

Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous.

WOOD AND GARDEN dégage toute responsabilité au titre du choix stratégique que ferait le Client PRO, en se privant  éventuellement d’alternative, de se placer en situation de dépendance vis-à-vis de WOOD AND GARDEN.

3. LES PRODUITS PROPOSES :

Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock et/ou arrêt en fabrication. L’indisponibilité d’un Produit résultant d’une interruption de fabrication, d’une pénurie ou d’une toute autre circonstance, ne peut avoir d’effet sur le reste de la commande, ni engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de WOOD AND GARDEN. Pour les Produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un Produit indisponible, le client en sera informé par email ou fax dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment toutes modifications que Nous jugeons utiles à nos Produits (notamment dimension des Produits), sans obligation de modifier les Produits précédemment livrés ou en cours de commande. Nous Nous réservons, en outre, le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans nos actions promotionnelles.

Ces modifications ne peuvent entraîner notre responsabilité et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client PRO lors de la validation définitive de la commande.

Les photos présentes sur le site sont non-contractuelles ainsi que les éventuels échantillons envoyés.

Les Produits proposés sont destinés au marché de l’Union Européenne. Il appartient au Client PRO qui en envisage l’exportation hors UE de s’assurer de la compatibilité du Produit concerné avec la législation du pays de destination. WOOD AND GARDEN décline toute responsabilité en cas d’exportation de Produits non compatibles, ce que le Client PRO accepte.

WOOD AND GARDEN ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation des Produits (i) aux besoins spécifiques du Client PRO ou de ses propres clients et (ii) aux objectifs ou à l’usage que leur ont assignés le Client PRO ou ses propres clients.

Pour les Clients PRO spécialistes d’un secteur d’activité ou d’un Produit, WOOD AND GARDEN exclut toute garantie légale sur les Produits vendus par elle et relevant de l’activité habituelle des dits Clients PRO. En conséquence, lesdits Clients PRO comme leurs propres clients, ne pourront engager aucune action contre WOOD AND GARDEN. Les dits Clients PRO s’engagent dès lors à garantir WOOD AND GARDEN contre toute action émanant leurs propres clients et à la tenir indemne de toute condamnation.

Pour les autres Clients PRO, les Produits achetés via le Site et révélant un vice caché, feront l’objet, au choix de WOOD AND GARDEN, d’un avoir égal au montant payé par le Client PRO pour le Produit défectueux considéré ou d’un remplacement si le Produits est encore disponible. Pour bénéficier de cet avoir ou de ce remboursement, le Client PRO doit au préalable retourner le Produit dans son emballage d’origine. La responsabilité pécuniaire de WOOD AND GARDEN ne pourra excéder le prix payé par le Client PRO au titre du/des Produit(s) défectueux considéré(s) et ne pourra pas être engagée au-delà de ce montant au titre de tout dommage direct ou indirect que la défectuosité considérée aurait pu entrainer.

WOOD AND GARDEN se réserve la possibilité de facturer les frais liés au traitement du retour de tout Produit (notamment transport – réception – examen du Produit) pour lequel la défectuosit%2